Directive européenne 2010/75/UE du 24 novembre 2010, dite IED

• Vise à prévenir et à réduire les pollutions de l’air, de l’eau et du sol causées par les installations industrielles et agricoles. 

• Il est imposé à l’exploitant concerné de respecter la mise en œuvre des “Meilleures Techniques Disponibles” (MTD) adoptées par la Commission européenne à travers une décision d’exécution (“Conclusions sur les MTD”). 

• Un réexamen des conditions d’autorisation d’exploiter de l’installation est nécessaire à chaque publication des “Conclusions sur les MTD” relatives à l’activité principale de l’établissement (rubriques 3000 de la nomenclature Installations Classées pour la Protection de l’Environnement relevant par exemple de l’industrie agro-alimentaire et laitière, de la fonte et affinage d’aluminium, de la méthanisation, de la galvanisation de métal). 

• Ce dossier de réexamen doit être remis par l’exploitant à l’administration dans l’année suivant la date de publication des Conclusions européennes sur les MTD associées à l’activité principale du site. Les conditions d’exploitation de ces installations doivent ensuite être mises en conformité dans un délai de 4 ans. 

• Synergis Environnement vous propose de vous aider à la réalisation des dossiers de réexamen IED et dans la mise en oeuvre des MTD associées à vos activités.